Le droit de la consommation régit les relations entre consommateur et vendeur lors d’un achat de bien ou de service. D’un côté, il protège le consommateur et de l’autre côté, il souligne les obligations du professionnel, toujours dans le cadre de la vente et de l’achat.

La protection du consommateur

Dans ses rapports avec le professionnel qui peut être une entreprise, un commerçant ou un artisan, le consommateur peut être exposé à de nombreux problèmes. Le droit de la consommation protège le consommateur des pratiques commerciales illicites. Dans ce sens, il garantit le respect des règles appliquées à la vente comme l’étiquetage, l’affichage et la publicité des produits ou services à vendre. Par ailleurs, il garantit également la sécurité et la qualité des produits et services vendus. Le droit de la consommation encadre également le respect de la concurrence.

Les obligations du professionnel

Le droit du consommateur se manifeste également par les obligations du professionnel. Ces dernières sont encadrées par une réglementation juridique. Elles s’appliquent sur les conditions de vente comprenant les informations sur les prix, l’obligation de conseil, les conditions de paiement et les délais et conditions de livraison. En cas du manquement du professionnel, celui-ci est puni par la législation avec des sanctions civiles comme le versement de dommages et intérêts ou l’annulation du contrat de vente, des sanctions pénales avec une amende, un emprisonnement ou une publication du jugement.

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